Publications
Le Cabinet apporte sa contribution aux principales publications dans le domaine du droit public des affaires.
Il entend participer activement aux débats juridiques qui l’animent et le font évoluer.
Cette page vous permet de télécharger les publications qui vous intéressent au format pdf.
Pour les visualiser, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement, en cliquant ici.
Vous pouvez consulter la liste complète des ouvrages et des articles publiés par les avocats du Cabinet, en cliquant ici.
Une sélection d'ouvrages :
"Passation des Délégations de service public", Editions EFE, 2004, Olivier Raymundie.
Paru le 00.00.2004
"Le service public", Olivier Raymundie et Jean-François Auby, Editions le Moniteur, juillet 2003, Préface de Marceau Long.
Paru le 01.07.2003
"Entreprises publiques et marché unique", Edition Labor, Collection Economie, 2000, Ouvrage Collectif. Olivier Raymundie.
Paru le 00.00.2000
Une sélection d'articles publiés :
" Opérations du Grand Paris - Quelle organisation pour la maîtrise d'ouvrage?" Opérations immobilières, n°27, Pierre PINTAT
Paru le 01.08.2010
"Mutualisation des services: le contrat comme alternative au "in house"?", Collectivités Territoriales, Revue Lamy, Olivier Raymundie et Xavier Matharan
Paru le 01.07.2010
« L’affaire du stade JEAN BOUIN»
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Numéro98, Pierre Pintat.
Paru le 01.04.2010
« Choix de l’exploitant de l’équipement aquatique : Quels critères de choix? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Numéro 98,Olivier Raymundie
Paru le 01.04.2010
« Le contrat de partenariat est-il adapté aux équipements sportifs ? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics n°98, Mathieu NOEL
Paru le 01.04.2010
"Clauses incitatives: les primes de performances dans les marchés public"
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°97, Pierre Pintat et Olivier Raymundie.
Paru le 01.03.2010
« Le PPP est-il un vecteur de développement durable ? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics,numéro n°96, Pierre Pintat
Paru le 01.02.2010
« Loi Grenelle II : vers la mutation énergétique des délégations de service public ? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°95, Pierre PINTAT
Paru le 01.01.2010
« Délégations de service public : vers un nouveau modèle »,
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°95,Olivier Raymundie et Xavier Matharan
Paru le 01.01.2010
"Renouvellement d'un contrat de DSP : les délais à prendre en compte", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°88, Pierre Pintat
Paru le 01.05.2009
"Les opérations de clôture des comptes des délégations de service public", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°88, Olivier Raymundie
Paru le 01.05.2009
"Recettes annexes dans les contrats de partenariat", Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°44, Mathieu Noel
Paru le 01.03.2009
"Définir son programme assuranciel dans le cadre d'un contrat de partenariat", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial PPP n°81, Marine Guguen
Paru le 01.10.2008
"Le risque constructif dans les contrats de partenariat", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial PPP n°81, Pierre Pintat
Paru le 01.10.2008
"L'exploitation-maintenance dans les contrats de partenariat", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial PPP n°81, Olivier Raymundie
Paru le 01.10.2008
« Réseaux de chauffage urbain et changement d’énergie »
», l’Actualité de la Commande et des Contrats publics, Xavier Matharan et Olivier Raymundie.
Paru le 01.06.2008
Début de mandat (1)–Installation des nouvelles commissions", La Gazette des communes, Fanny Michel
Paru le 07.04.2008
"Production d'eau potable : délégation ou marché de service public ?, L'actualité de la commande et des contrats publics, n°71, novembre 2007, Pierre Pintat
Paru le 01.11.2007
"Régularité de la mise à disposition d'agents publics auprès d'un groupement d'intérêt public", AJDA, 21 novembre 2005, p. 2183, Laurent de la Brosse et Olivier Raymundie.
Paru le 21.11.2005
"La dimension institutionnelle dans les contrats de transport", Contrats publics, n°48-octobre 2005, p.44 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.10.2005
"Les risques et leurs garanties dans les contrats de partenariat", en collaboration avec Xavier Matharan, Contrats publics, n°36-septembre 2004, p. 39 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.09.2004
"Le Code des marchés publics français dans son contexte européen", Contrats publics, n°31-mars 2004, p.17 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.03.2004
La libéralisation du secteur gazier, AJDA 2003 n°5 page 223 - 9 pages (avec Pierre Pintat), Sophie Nicinski.
Paru le 00.00.2003
"La délagation de service public dans la jurisprudence du conseil de la concurrence", Contrats publics, n°15-octobre 2002, p.62 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.10.2002
TA Nancy, 22 janvier 2002 Trilogie, AJDA 2002, à propos de la qualification d'un contrat de délégation de service public, Olivier Raymundie.
Paru le 22.01.2002
« Les contrats du Grand Paris »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°96, Pierre Pintat
Paru le 01.02.0210
