Publications
Le Cabinet apporte sa contribution aux principales publications dans le domaine du droit public des affaires.
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Une sélection d'ouvrages :
"Droit public des affaires", Edition Montchrestien, domat droit public, Sophie NICINSKI
Paru le 01.01.2010
"Droit public de la concurrence » LGDJ, coll. systèmes,Sophie Nicinski
Paru le 01.01.2005
"Passation des Délégations de service public", Editions EFE, 2004, Olivier Raymundie.
Paru le 00.00.2004
"Le service public", Olivier Raymundie et Jean-François Auby, Editions le Moniteur, juillet 2003, Préface de Marceau Long.
Paru le 01.07.2003
"Entreprises publiques et marché unique", Edition Labor, Collection Economie, 2000, Ouvrage Collectif. Olivier Raymundie.
Paru le 00.00.2000
Une sélection d'articles publiés :
« La gestion des déchets à l’heure des choix »,
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics Xavier MATHARAN
Paru le 01.01.2012
« Le rôle de l’inventaire des biens lors des opérations de liquidation »
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics,n°115, Olivier RAYMUNDIE et Charlotte ROUXEL
Paru le 01.11.2011
« Les Marchés publics globaux après la réforme"
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, octobre 2011, n°114 de l'ACCP, Pierre PINTAT
Paru le 01.10.2011
« Les conventions de vente d’eau en gros »
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°113, Olivier RAYMUNDIE.
Paru le 01.09.2011
« La desserte ferroviaire des aéroports »
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics n°112,Pierre PINTAT et Karine MARCIANO.
Paru le 01.08.2011
« Le service public culturel sur le devant de la scène », Complément services publics n°2,Olivier RAYMUNDIE et Céline DOBSIK.
Paru le 01.07.2011
«Présentation de la partie législative du code de l’énergie »
Complément services publics, n°2 Pierre PINTAT.
Paru le 01.07.2011
« La garantie des risques dans les contrats publics globaux »
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, juin 2011, n°111, Pierre PINTAT
Paru le 01.06.2011
« Le renouvellement des concessions d’électricité »
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics n°109, Pierre PINTAT et Marie-Amélie MAIGNE
Paru le 01.04.2011
«La dématérialisation des marchés publics et l’expérience d’une plate-forme régionale »
L'Actualité Juridique Collectivités Territoriales,Mathieu NOEL.
Paru le 01.03.2011
"Le BEA d'intérêt général: un mode contractuel adapté aux EPHAD »,
L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°108, Pierre PINTAT
Paru le 01.03.2011
« Contrat de partenariat et Grand Paris : à la recherche de la performance»Collection guide annuaire 2010–Décideurs: stratégie finance droit, Xavier MATHARAN,Pierre PINTAT
Paru le 01.12.2010
Transports public dans la région capitale: spécificités du réseau du Grand Paris"L'Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°104, Pierre PINTAT
Paru le 01.11.2010
"Un point sur la nouvelle Sociéte publique locale"
Les cahiers de la fonction publique, Charlotte ROUXEL
Paru le 01.11.2010
"Les nouveaux outils de construction des palais des sports"
Les cahiers de la fonction publique, Olivier RAYMUNDIE
Paru le 01.11.2010
" A propos des concessions locales de distribution d'électricité"Sophie NICINSKI, AJDA
Paru le 01.09.2010
" Opérations du Grand Paris - Quelle organisation pour la maîtrise d'ouvrage?" Opérations immobilières, n°27, Pierre PINTAT
Paru le 01.08.2010
"Mutualisation des services: le contrat comme alternative au "in house"?", Collectivités Territoriales, Revue Lamy, Olivier Raymundie et Xavier Matharan
Paru le 01.07.2010
« L’affaire du stade JEAN BOUIN»
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Numéro98, Pierre Pintat.
Paru le 01.04.2010
« Choix de l’exploitant de l’équipement aquatique : Quels critères de choix? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Numéro 98,Olivier Raymundie
Paru le 01.04.2010
« Le contrat de partenariat est-il adapté aux équipements sportifs ? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics n°98, Mathieu NOEL
Paru le 01.04.2010
"Clauses incitatives: les primes de performances dans les marchés public"
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°97, Pierre Pintat et Olivier Raymundie.
Paru le 01.03.2010
« Le PPP est-il un vecteur de développement durable ? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics,numéro n°96, Pierre Pintat
Paru le 01.02.2010
« Délégations de service public : vers un nouveau modèle »,
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°95,Olivier Raymundie et Xavier Matharan
Paru le 01.01.2010
« Loi Grenelle II : vers la mutation énergétique des délégations de service public ? »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°95, Pierre PINTAT
Paru le 01.01.2010
"Renouvellement d'un contrat de DSP : les délais à prendre en compte", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°88, Pierre Pintat
Paru le 01.05.2009
"Les opérations de clôture des comptes des délégations de service public", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°88, Olivier Raymundie
Paru le 01.05.2009
"Recettes annexes dans les contrats de partenariat", Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°44, Mathieu Noel
Paru le 01.03.2009
"Définir son programme assuranciel dans le cadre d'un contrat de partenariat", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial PPP n°81, Marine Guguen
Paru le 01.10.2008
"Le risque constructif dans les contrats de partenariat", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial PPP n°81, Pierre Pintat
Paru le 01.10.2008
"L'exploitation-maintenance dans les contrats de partenariat", L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial PPP n°81, Olivier Raymundie
Paru le 01.10.2008
« Réseaux de chauffage urbain et changement d’énergie »
», l’Actualité de la Commande et des Contrats publics, Xavier Matharan et Olivier Raymundie.
Paru le 01.06.2008
Début de mandat (1)–Installation des nouvelles commissions", La Gazette des communes, Fanny Michel
Paru le 07.04.2008
"Production d'eau potable : délégation ou marché de service public ?, L'actualité de la commande et des contrats publics, n°71, novembre 2007, Pierre Pintat
Paru le 01.11.2007
"Régularité de la mise à disposition d'agents publics auprès d'un groupement d'intérêt public", AJDA, 21 novembre 2005, p. 2183, Laurent de la Brosse et Olivier Raymundie.
Paru le 21.11.2005
"La dimension institutionnelle dans les contrats de transport", Contrats publics, n°48-octobre 2005, p.44 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.10.2005
"Les risques et leurs garanties dans les contrats de partenariat", en collaboration avec Xavier Matharan, Contrats publics, n°36-septembre 2004, p. 39 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.09.2004
"Le Code des marchés publics français dans son contexte européen", Contrats publics, n°31-mars 2004, p.17 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.03.2004
La libéralisation du secteur gazier, AJDA 2003 n°5 page 223 - 9 pages (avec Pierre Pintat), Sophie Nicinski.
Paru le 00.00.2003
"La délagation de service public dans la jurisprudence du conseil de la concurrence", Contrats publics, n°15-octobre 2002, p.62 et s, Pierre Pintat.
Paru le 01.10.2002
TA Nancy, 22 janvier 2002 Trilogie, AJDA 2002, à propos de la qualification d'un contrat de délégation de service public, Olivier Raymundie.
Paru le 22.01.2002
« Les contrats du Grand Paris »
L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°96, Pierre Pintat
Paru le 01.02.0210
